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:: Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h ::

 
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rewaco11
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MessagePosté le: Dim 13 Oct - 10:07 (2013)    Sujet du message: Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h Répondre en citant

Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h Publié le 11 octobre 2013




L'aventure d'un automobiliste français participant au rallye Canonball 2013, une course clandestine de 180 bolides à travers les routes d'Europe, s'est arrêtée avant son terme le 24 juin sur une aire de repos juste avant le péage de Saint-Avold (Moselle). En effet, il avait été contrôlé peu de temps avant, roulant à 249 km/h sur l'A4 à hauteur de Brouck, son permis de conduire lui avait été retiré sur le champ.
Mais ce chauffard de 37 ans, concessionnaire automobile à Paris, a contesté immédiatement cet excès de vitesse. Selon son avocat, « matériellement, l’infraction n’existe pas », parce que, selon lui, la procédure est nulle. En effet, les gendarmes ont donné au conducteur sa convocation judiciaire devant le tribunal avant même de lui remettre le PV de son infraction et cela va contre un arrêt de la Cour de cassation prescrivant d’enchaîner les étapes procédurales dans le bon ordre.
Devant ce constat, le tribunal de police de Metz n'a pu que relaxé l'automobiliste qui échappe ainsi aux 1000 euros d'amende et aux 4 mois de suspension de permis requis par le ministère public.
_________
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MessagePosté le: Dim 13 Oct - 10:07 (2013)    Sujet du message: Publicité

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jano le doc
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MessagePosté le: Lun 14 Oct - 00:28 (2013)    Sujet du message: Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h Répondre en citant

:mdr: :mdr: :mdr: voila ...encore trop pressé de donner les papiers  Mr. Green Mr. Green Mr. Green
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celui qui apprend quelque chose de moi , 'enrichit son savoir sans reduire le mien
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jriton
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MessagePosté le: Lun 14 Oct - 09:40 (2013)    Sujet du message: Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h Répondre en citant

Ils devaient avoir tellement "les boules"........

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Etre sérieux mais ne pas s'y prendre.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 00:48 (2018)    Sujet du message: Relaxé après un excès de vitesse à 249 km/h

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