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jriton
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MessagePosté le: Ven 8 Nov - 14:48 (2013)    Sujet du message: Ne dénoncez jamais personne Répondre en citant

Article du journal "Le Figaro" paru le 05 courant :


LE DROIT DE L'USAGER - Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, Président de l'Automobile-Club des avocats rappelle qu'il n'y a aucune obligation légale à livrer l'identité d'un tiers, ni sa plaque d'immatriculation.
Il n'est pas rare que, confronté à la pression des gendarmes ou des policiers, certains automobilistes se sentent contraints de révéler l'identité du tiers à qui ils avaient prêté leur véhicule et qui a commis avec une infraction, le plus souvent un excès de vitesse. Sachez une fois pour toutes qu'aucun texte n'impose à ce jour de révéler l'identité du conducteur et qu'aucun délit n'est commis en cas de refus de dénoncer. La loi est donc de votre côté et vous n'avez pas à tenir compte des pressions pouvant être exercées par les forces de l'ordre.


1. Retenez que le titulaire de la carte grise n'encourt aucune poursuite pour entrave au bon déroulement de la justice et qu'aucune procédure de garde à vue ne peut être mise en œuvre pour le contraindre à identifier le véritable conducteur.


2. Si le titulaire de la carte grise apporte la preuve qu'il n'était pas au volant au moment des faits, sans dénoncer l'auteur de l'infraction, il ne peut pas être condamné à une quelconque peine. Cette preuve peut se rapporter par de nombreux moyens: témoignages, attestations, billets d'avion ou de train, s'ils sont nominatifs.


3. Si le titulaire de la carte grise prouve qu'il ne conduisait pas le véhicule, mais réfute avoir commis l'infraction, seule une peine d'amende peut lui être infligée. Il est donc parfois judicieux d'avoir la mémoire courte pour préserver le capital de ses points de permis.
_________
Etre sérieux mais ne pas s'y prendre.
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MessagePosté le: Ven 8 Nov - 14:48 (2013)    Sujet du message: Publicité

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PIERROT31
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MessagePosté le: Ven 8 Nov - 16:33 (2013)    Sujet du message: Ne dénoncez jamais personne Répondre en citant

Okay Okay
_________
triker un jour triker pour toujours
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MessagePosté le: Ven 8 Nov - 22:26 (2013)    Sujet du message: Ne dénoncez jamais personne Répondre en citant

Okay Okay Okay
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jano le doc
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MessagePosté le: Sam 9 Nov - 03:02 (2013)    Sujet du message: Ne dénoncez jamais personne Répondre en citant

merci JRITON ...
je savais qu'on pouvait ne pas denoncer ;mais je ne connaissais pas les textes Okay Okay Okay
_________
celui qui apprend quelque chose de moi , 'enrichit son savoir sans reduire le mien
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 00:47 (2018)    Sujet du message: Ne dénoncez jamais personne

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